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Cessation d’activité : puis-je demander un dégrèvement de CFE ?
Par principe, la cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier.
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Quelle est la différence entre la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt calculé sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours d’une période de référence.
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Est-ce qu’un micro-entrepreneur doit payer la contribution économique territoriale ?
En principe, oui. Toutefois, la pratique est bien différente…
