Votre recherche
-
Comprendre l'accord de confidentialité
L'accord de confidentialité ou NDA (non-disclosure Agreement) est un document capital pour protéger les informations sensibles partagées entre deux parties.
-
Jour E, l'événement qui met votre business au vert
Bpifrance, banque du climat, vous donne rendez-vous le 4 avril 2023 au Ground Control à Paris pour une journée unique placée sous le signe de la lutte contre le réchauffement climatique.
-
Compte courant d'associé : taux maximal d'intérêts déductibles
Les avances accordées par les associés d'une société sont inscrites dans un compte courant d'associé au passif du bilan de l'entreprise.
Il peut s'agir :
-
Dispositif d'activité partielle prolongé pour les salariés vulnérables
Le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnéra
-
Prêt bancaire et devoir de mise en garde
Une récente décision de la Cour de cassation éclaire sur l’étendue du devoir de mise en garde de la banque lors de l’octroi d’un prêt.
-
Réouverture partielle d'infogreffe pour certaines formalités
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'immatriculation, de modification et de cessation d'activité doivent être effectuées sur le site du
-
Du changement dans les rémunérations des dirigeants de SEL
Depuis le 1er janvier 2024, l'administration fiscale fait une
-
Nouvelles obligations d'information des salariés
Un décret en date du 30 octobre 2023 établit une liste d'informations à communiquer à l'ensemble des salariés.