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Une convention réglementée est un accord, conclu entre la société et l’un de ses dirigeants ou associés, qui n’entre pas dans l’activité courante de celle-ci (par exemple, l’acquis

Le locataire d’un local commercial bénéficie d’un droit de préférence en cas de vente des murs dans lesquels il exploite son fonds de commerce.

Pour la troisième année consécutive, le nombre d’entreprises créées en France en 2023 dépasse le million, avec 1 051 476 immatriculations, marquant un léger recul par rapport à 2022 (- 1 %).

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En 2019, 1 694 entreprises ont vu le jour dans les Ardennes, un nombre en hausse de + 27,9 % par rapport à 2018.

En 2019, 2 354 entreprises ont vu le jour dans l'Aube, un nombre en hausse de + 12,6 % par rapport à 2018.

En 2019, 2 818 entreprises ont vu le jour en Charente, un nombre en hausse de + 15,8 % par rapport à 2018.

En mai 2020, 2 968 entreprises ont vu le jour dans les Hauts-de-France, un nombre en baisse de - 22,4 % par rapport au même mois de 2019.

En mai 2020, 1 540 entreprises ont vu le jour en Normandie, un nombre en baisse de - 24,7 % par rapport au même mois de 2019.