Votre recherche
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Qui peut ouvrir une pâtisserie ?
Toute personne titulaire d’un diplôme éligible ou justifiant d’une expérience peut ouvrir une pâtisserie.
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Les plombiers sont-ils obligés de suivre des formations continues ?
En principe, la réponse est négative, même si cette formation continue est fortement recommandée, voire nécessaire, notamment en raison des évolutions techniques liées aux matériaux utilisés et aux
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Quelles sont les obligations d'un exploitant de dépôt-vente ?
L’exploitant doit tenir à jour quotidiennement un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente et permettant l'identification de ces objets, ainsi que celle de
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Quel est l'affichage obligatoire en poissonnerie ?
Au-delà des obligations génériques applicables à toutes entreprises qui exploitent un établissement recevant du public et employant du personnel salarié, des obligations spécifiques s’appliquent s’
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Quelles sont les sanctions prévues en cas de manquement à l’obligation de détenir une carte professionnelle ?
En cas de manquement à cette obligation, l'employeur ou, le cas échéant, l'entreprise utilisatrice est passible d'une amende administrative.
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En matière de garde de chiens, existe-t-il des règles précises quant aux espaces adaptés à cette activité ?
Il faut savoir qu’en matière sanitaire, des règles spécifiques s’appliquent à la garde de chiens.
Ainsi :
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Quelles sont les obligations à respecter pour un établissement exploitant une école de danse, notamment en termes d’équipements sanitaires ?
Les salles de danse doivent être équipées d’au moins un cabinet d'aisance et d’une douche.
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Est-il possible de louer tout ou partie de sa résidence principale en meublé de tourisme ?
Il est possible d’offrir à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme la résidence principale du bailleur, pour autant que cette location n’excède pas, se
