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SA - Société anonyme "classique"
La SA ou société anonyme est une société de capitaux : elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation est fondée s
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SCA - Société en commandite par actions
Très utilisée autrefois, la SCA ou société en commandite par actions est aujourd'hui délaissée au profit de structures plus simples, comme par exempl
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Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d'exercice (SPE)
La loi "Macron" du 6 août 2015 a rendu possible la création de sociétés pluri-professionnelles.
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Précision sur la portée de l'interdiction de gérer
La cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020 est venue préciser pour la première fois la portée d'une décision d'interdiction de gérer frappant un dirigeant.
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Conseil d'administration
Groupe de personnes (morales ou physiques) dénomées "administrateurs", chargé d'aministrer une société anonyme (SA), une association ou un établissement public.
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Société anonyme
Société commerciale dite "de capitaux", dont le capital est constitué par souscription d'actions et dont les associés, appelés "les actionnaires" sont responsables à concurrence de leurs apports.
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Actionnaire
Personne physique ou morale détentrice d'une ou de plusieurs actions d'une société de capitaux (société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions.)
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Conseil de surveillance
Organe de la société anonyme de type dualiste (directoire/conseil de surveillance), chargé de contrôler la gestion de la société effectuée par le directoire. -
Quelles sont les formes de sociétés d’exercice libéral (SEL) existantes ?
Les SEL peuvent prendre la forme d’une :
