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Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées
Ce dispositif, (appelé "réduction sur le revenu loi Madelin IR-PME") permet aux contribuables qui souscrivent au capital de PME (petites et moyennes
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Réduction d'impôt pour souscription de parts de fonds (FCPI et FIP)
Les personnes qui souscrivent en numéraire des parts de fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI), de fonds d'investissement de
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Majoration de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
La majoration du taux de réduction d'impôt de 18% à 25% est désormais effective.
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Réduction d'ISF pour souscription au capital de PME et cessation d'activité de la société
Rappel : les personnes physiques peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur la fortune (ISF) en cas de souscription au capital d'une PME, à la condition que les titres acquis soi
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Réduction d’impôt pour souscription de parts de FCPI et FIP
Les personnes qui souscrivent en numéraire des parts de fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt
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Provision pour prêts d'installation à d'anciens salariés
Cette mesure fiscale a pour objet d'inciter les entreprises à aider leurs salariés qui désirent créer une entreprise (petite ou moyenne).
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Modalités d'application de la "résiliation en 3 clics"
La loi du 16 août dernier (aussi appelée loi pour le pouvoir d'achat) prévoit une "résiliation en 3 clics" pour renforcer la protection du souscripteur.
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Réduction d'impôt "Madelin" : nouveau taux majoré
Pour rappel, la loi de finances pour 2023 a prorogé le taux majoré de 25 % pour les versements effectués au titre d'une souscription au capital d'une PME, d'une entreprise solidaire d'utilité socia
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Baromètre de la finance solidaire : 2021, encore une année record !
Ce baromètre, publié par Fair et La Croix dévoile les grandes tendances et l’impact de la finance solidaire en France.
