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Ce dispositif lancé par Bpifrance a pour objectif de renforcer les moyens mis à disposition des porteurs de projet. Le prêt d'honneur Création-Reprise permet au porteur de projet accompagné par Initiative France, dans le cadre de son projet de création, développement ou reprise d’entreprise, d’obtenir un financement de ses besoins professionnels.
Qui peut solliciter un prêt d'honneur Création-Reprise ?
Le prêt d'honneur Création-Reprise s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises dans le cadre d’une création, d’un développement ou d'une reprise d’entreprise.
Pour y prétendre, le porteur de projet doit :
- bénéficier d’un prêt d'honneur de son opérateur d’accompagnement,
- être actionnaire de l’entreprise (et non uniquement le représentant légal),
- ne pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
Critères concernant l'entreprise :
- Tout type d’entreprise (sociétés de capitaux, entreprise individuelle, y compris les microentreprises) – à l'exclusion des associations, fondations et SCI.
- Les secteurs de l'exportation, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l’intermédiation financière sont exclus.
- Entreprise ne faisant pas ou n’étant pas susceptible d'être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
Que finance ce prêt ?
Le prêt d'honneur Création-Reprise vise à couvrir les besoins pour l’activité professionnelle du porteur de projet dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise. Le montant du prêt peut notamment être utilisé par le porteur de projet comme apport personnel au côté d’un prêt bancaire pour son entreprise.
Caractéristiques du prêt
Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de la création, du développement ou de la reprise d’une entreprise :
- sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant,
- d'une durée flexible : entre 1 et 7 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois,
- d'un montant compris entre 1 000 et 80 000 euros.
Conditions pour en bénéficier :
- être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet,
- en cofinancement avec un ou des prêts d’honneur d’un opérateur d’accompagnement à hauteur de 1/3 maximum du total des financements apportés par des prêts d’honneur (et à 50 % au maximum du total des financements apportés pour les projets de reprise ou transmission d'entreprise).
Coût :
- Prêt à taux zéro
- Pas de frais de dossier
- Assurance décès et PTIA exigée
- Pas de pénalité de remboursement anticipé
