Cette déclaration d'une activité de services à la personne (SAP) est facultative mais elle vous permet de faire bénéficier d'avantages fiscaux attachés à ces services à vos clients (crédit ou réduction d'impôt sur le revenu).
A noter : les entreprises déclarées doivent respecter une condition d'activité exclusive, c'est-à-dire s'engager à ne pas avoir d'autre activité qu'une activité de services à la personne.
Attention, une partie de ces activités de SAP exercées hors du domicile du client n'ouvrent droit à ces avantages fiscaux et sociaux que si elles font partie d'une offre globale de services, c'est-à-dire comprises dans un ensemble d'activités de services à la personne à domicile. À titre d'exemple, la livraison de courses à domicile qui est une prestation accomplie hors du domicile devra être associée à des prestations telles que l'entretien de la maison ou les travaux de petit bricolage qui, elles, sont accomplies à domicile.
Pour en savoir plus sur les activités de services à la personne