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Que vous soyez en train de préparer votre entreprise à la vente ou que vous soyez candidat à la reprise d'une entreprise, le diagnostic qualité-sécurité-environnement a pris une importance croissante depuis plusieurs années.
Mettre en vente une entreprise sur lequel ce diagnostic n'a pas été fait, c'est s'exposer à découvrir trop tardivement des problèmes ingérables dans le cadre d'une cession rapprochée, alors qu'une solution était peut-être possible avec le temps. C'est également conforter la valeur de l'entreprise en assurant sa conformité à la réglementation en vigueur.
De la même façon, accepter d'acquérir une entreprise en faisant l'impasse sur ce sujet, c'est s'exposer à découvrir trop tard des investissements qui n'avaient pas été prévus au moment de l'acquisition et qui n'ont pas été intégrés dans la valeur d'achat.
Identifier les textes applicables et trouver l'information pour mener ce diagnostic
Le tableau de la page ci-après synthétise l'ensemble de ces obligations et les démarches administratives à engager pour :
- garantir la sécurité du personnel et des équipements,
- assurer une gestion réglementaire de ses déchets et des diverses nuisances que peut générer l'entreprise (bruit, fumées, odeurs, divers rejets),
- gérer correctement les produits chimiques au niveau de leur stockage et de leur élimination,
- être conforme aux règles d'hygiène pour les entreprises relevant de l'alimenter,
- former son personnel à la maîtrise des risques,
- rendre accessible ses locaux (pour les ERP de 5eme catégorie).
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Des fiches conseil déclinées par métier, donnant aux chefs d'entreprises les premières informations concernant leurs obligations dans les domaines de la qualité, de la sécurité du travail et de l'environnement (QSE) sont disponibles sur le site de la chambre de métiers et de l'artisanat du Val d'Oise. |
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Environnement |
Santé, sécurité |
Hygiène |
Etablissements recevant du public |
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Réglementation |
Code de l'environnement |
Code du travail (hygiène et sécurité) |
Règlement CE 178/2002 et 852/2004 |
Arrêté du 25 juin 1995 "règlement de sécurité" |
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Procédures administratives avant le démarrage de l'activité |
- Déclaration ou autorisation installations classées. |
- Agrément vétérinaire. |
- Déclaration d'ouverture |
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Aménagement des locaux |
Installations classées : comportement au feu des matériaux |
- Vérification électricité, extincteurs, ventilations, |
- Revêtement sols et murs |
- Comportement au feu des matériaux |
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Aménagement des abords du bâtiment |
- Assainissement (bac à graisse, séparateur hydrocarbures) |
- Bac de dégraissage |
- Parking |
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Machines, équipements de travail |
- Pressing : conformité machine à la norme NF |
- Vérification conformité réglementaire (marquage CE). |
- Vérifications périodiques (ascenseurs, monte-charge, portes automatiques etc.) |
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Produits chimiques |
- Stockage sous rétention |
- Fiches de données de sécurité transmises au médecin |
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Formations obligatoires |
- Pressing : conduite machine à sec |
- Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES), habilitations électriques, incendie, sauveteur secouriste du travail, etc. |
- Formation hygiène : formation sur l'application des principes HACCP pour les exploitants du secteur alimentaire et formation sur l'hygiène alimentaire pour le personnel |
- Incendie, secouriste |
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Documents et registres obligatoires |
- BSDI pour les déchets dangereux, l'amiante, bons d'enlèvement huiles de vidange |
- Registre de sécurité document unique (décret du 05/11/01) |
- Plan de nettoyage |
- Registre de sécurité |
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Organismes de contrôle |
- Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), |
- Inspection du travail |
- Services vétérinaires, répression des fraudes |
- Officier sapeur-pompier |
