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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Les dispositifs et organismes de garantie

Vous souhaitez recourir à un emprunt bancaire ou au crédit vendeur pour boucler le financement de votre projet de reprise ? Vous êtes-vous renseigné sur les dispositifs de garantie qui sont à votre disposition ? En avoir une bonne connaissance facilitera votre demande de prêt.

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Qu'est-ce qu'une garantie ?

Une garantie est une assurance qui couvre une partie de la perte finale d'un établissement prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur, moyennant une cotisation payée directement par la banque ou par l'emprunteur.

Intérêt pour la banque : une partie significative du risque associé au financement est transféré sur l'organisme de garantie, ce qui a pour effet de faciliter sa décision.

Intérêt pour vous : la garantie ainsi apportée limite en général la demande de garanties personnelles et protège votre résidence principale.

Quels sont ces dispositifs et organismes les plus fréquemment rencontrés ?

  • La garantie transmission de Bpifrance

Bpifrance apporte sa garantie aux opérations de reprise à hauteur de :

- 50 % du montant emprunté,
- 70 % en cas d'intervention conjointe de la Région

Opérations éligibles : achats de titres de sociétés, achat de fonds de commerce, caution bancaire d'un crédit-vendeur.

  • Les fonds de garantie régionaux ou départementaux

Ces fonds sont créés à l'initiative des collectivités locales, selon des modalités qui leur sont propres. Pour les identifier, consultez les deux bases des aides à votre disposition :
aides-entreprises.fr 
les-aides.fr

  • Les sociétés de caution mutuelle (SCM)

Les SCM sont des établissements de crédit constitués en sociétés coopératives.
Leur objet est d'apporter une garantie bancaire à leurs membres de deux manières possibles :
- en garantissant directement l'emprunteur auprès de la banque,
- en contre-garantissant la banque qui prend le risque.

Parmi les SCM, la Siagi garantit la quasi-totalité des établissements bancaires et coopère avec Bpifrance avec laquelle elle a signé une convention de délégation pour une co-garantie sur les crédits destinés au financement de la reprise et des investissements dans l'artisanat et les activités de proximité.
D'autres interviennent exclusivement auprès d'un réseau bancaire spécifique, comme la Socama qui cautionne les prêts des Banques populaires.

  • Les fonds de garantie gérés par France-Active

- La garantie EGALITE femmes (ex FGIF)
Elle garantit les prêts accordés par les banques aux femmes qui créent, reprennent ou développent une entreprise, à hauteur de 80 % du montant emprunté.

La Garantie France Active (FAG)
Elle a pour objectif de faciliter l'accès au crédit des entreprises d'insertion par l'économique des créateurs/repreneurs demandeurs d'emploi en situation de précarité économique.

Qui faut-il contacter ?

Ces dispositifs sont actionnés la plupart du temps par les banques qui le souhaitent. Vous pouvez aussi les interroger en direct pour vérifier la  recevabilité de votre demande et réaliser les mises en contact nécessaires.

janvier 2018
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