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Dans cet article :
Vous souhaitez recourir à un emprunt bancaire ou au crédit vendeur pour boucler le financement de votre projet de reprise ? Vous êtes-vous renseigné sur les dispositifs de garantie qui sont à votre disposition ? En avoir une bonne connaissance facilitera votre demande de prêt.
Qu'est-ce qu'une garantie ?
Une garantie est une assurance qui couvre une partie de la perte finale d'un établissement prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur, moyennant une cotisation payée directement par la banque ou par l'emprunteur.
- Intérêt pour la banque : une partie significative du risque associé au financement est transféré sur l'organisme de garantie, ce qui a pour effet de faciliter sa décision.
- Intérêt pour vous : la garantie ainsi apportée limite en général la demande de garanties personnelles et protège votre résidence principale.
Quels sont ces dispositifs et organismes les plus fréquemment rencontrés ?
- La garantie transmission de Bpifrance
Bpifrance apporte sa garantie aux opérations de reprise à hauteur de :
- 50 % du montant emprunté,
- 70 % en cas d'intervention conjointe de la Région.
Opérations éligibles : achats de titres de sociétés, achat de fonds de commerce, caution bancaire d'un crédit-vendeur.
- Les fonds de garantie régionaux ou départementaux
Ces fonds sont créés à l'initiative des collectivités locales, selon des modalités qui leur sont propres. Pour les identifier, consultez les deux bases des aides à votre disposition :
- aides-entreprises.fr
- les-aides.fr
- Les sociétés de caution mutuelle (SCM)
Les SCM sont des établissements de crédit constitués en sociétés coopératives.
Leur objet est d'apporter une garantie bancaire à leurs membres de deux manières possibles :
- en garantissant directement l'emprunteur auprès de la banque,
- en contre-garantissant la banque qui prend le risque.
Parmi les SCM, la Siagi garantit la quasi-totalité des établissements bancaires et coopère avec Bpifrance avec laquelle elle a signé une convention de délégation pour une co-garantie sur les crédits destinés au financement de la reprise et des investissements dans l'artisanat et les activités de proximité.
D'autres interviennent exclusivement auprès d'un réseau bancaire spécifique, comme la Socama qui cautionne les prêts des Banques populaires.
- Les fonds de garantie gérés par France-Active
- La garantie EGALITE femmes (ex FGIF). Elle garantit les prêts accordés par les banques aux femmes qui créent, reprennent ou développent une entreprise, à hauteur de 80 % du montant emprunté.
- La Garantie France Active (FAG). Elle a pour objectif de faciliter l'accès au crédit des entreprises d'insertion et des créateurs/repreneurs demandeurs d'emploi en situation de précarité économique.
Qui faut-il contacter ?
Ces dispositifs sont actionnés la plupart du temps par les banques qui le souhaitent. Vous pouvez aussi les interroger en direct pour vérifier la recevabilité de votre demande et réaliser les mises en contact nécessaires.
Foire aux questions
Il est effectivement important de bien comprendre le mécanisme de ce type de garantie.
Contrairement à l'interprétation qui en est parfois faite, cette garantie ne réduit pas votre propre risque car elle ne couvre que le risque de la banque et non le vôtre.
En effet l'organisme de garantie couvre le risque pris par votre banque à hauteur de 70 %. Cela signifie concrètement qu'en cas de défaillance de remboursement de votre part, la banque se tournera d'abord vers vous si vous vous êtes porté caution personnelle.
La garantie apportée par l'organisme n'interviendra que si les biens de votre entreprise et vos biens personnels (selon les cas) ne suffisent pas à désintéresser la banque, l'organisme de garantie prendra alors en charge (et alors seulement) 70 % de ce que vous devez.
Soyez donc très prudent lorsque vous signez un contrat de prêt bancaire. Avant de vous engager :
. assurez-vous d'avoir bien compris chaque clause du contrat et le risque que vous prenez à titre personnel,
. soyez encore plus vigilant avec les garanties et cautions apportées par des membres de votre famille,
. au besoin, faites lire le contrat préalablement par un conseil.
