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Sociétés de caution mutuelle (SCM)

Qu'est-ce qu'une société de caution mutuelle ?

Une société de caution mutuelle est un établissement de crédit constitué en société coopérative entre commerçants, industriels, artisans, sociétés commerciales et membres de professions libérales.
Son objet est d'apporter une garantie bancaire à ses membres.

La SCM garantit le remboursement d'un emprunt bancaire réalisé dans le cadre d'investissements professionnels de deux manières possibles :

  • en garantissant directement l'emprunteur auprès de la banque,
  • en contre-garantissant la banque qui prend le risque.

Elle peut également intervenir lorsqu'un cautionnement est exigé par la loi. Ainsi, les SCM garantissent les clients de leurs membres lorsqu'ils ont recours aux agences immobilières, aux administrateurs de biens, etc.

Quel est le coût de la garantie ?

Le coût de la garantie dépend des organismes. L'entreprise demandant la garantie doitcependant :

  • Souscrire au capital de la société de caution mutuelle pour en devenir membre (généralement 0,5 à 1 % du prêt).
  • Cotiser à un fonds de garantie (0,75 à 4 % du prêt garanti). Ce fonds est remboursable s'il n'y a pas eu intervention du fonds.
  • Payer une commission de risque (généralement comprise entre 0,5 et 1 % du montant garanti). Cette commission peut être payée en une seule fois au début du prêt (paiement flat), ou au fil de l'eau (échelonnée pendant toute la durée du prêt).

Comment fonctionne la garantie bancaire ?

En cas d'impossibilité de remboursement, c'est la société de caution mutuelle qui prend en charge le solde de l'emprunt à hauteur de son engagement.

Quels sont les organismes compétents ?

Certaines sociétés de caution mutuelle interviennent dans le cadre de conventions signées avec plusieurs banques. C'est le cas par exemple de la Siagi, qui garantit la quasi-totalité des établissements bancaires.

D'autres interviennent exclusivement auprès d'un réseau bancaire spécifique, comme la Socama qui cautionne les prêts des Banques Populaires pour financer les projets de création, de développement et de reprise d'entreprise.

Qui contacter ?

Les banques commerciales qui proposent des prêts professionnels
L'Association française des sociétés financières (ASF) pour obtenir la liste des sociétés de caution mutuelle

juillet 2018
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