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Les Sociétés de Caution Mutuelle (SCM) facilitent l'obtention de crédits bancaires par leurs membres en garantissant directement l'emprunteur auprès de la banque ou en contre-garantissant la banque qui prend le risque.
Qu'est-ce qu'une société de caution mutuelle ?
Une société de caution mutuelle est un établissement de crédit constitué en société coopérative entre commerçants, industriels, artisans, sociétés commerciales et membres de professions libérales. Son objet est d'apporter une garantie bancaire à ses membres.
La SCM garantit le remboursement d'un emprunt bancaire réalisé dans le cadre d'investissements professionnels de deux manières possibles :
- en garantissant directement l'emprunteur auprès de la banque,
- en contre-garantissant la banque qui prend le risque.
Elle peut également intervenir lorsqu'un cautionnement est exigé par la loi. Ainsi, les SCM garantissent les clients de leurs membres lorsqu'ils ont recours aux agences immobilières, aux administrateurs de biens, etc.
Quel est le coût de la garantie ?
Le coût de la garantie dépend des organismes. L'entreprise demandant la garantie doit cependant :
- souscrire au capital de la société de caution mutuelle pour en devenir membre,
- cotiser à un fonds de garantie (cette cotisation est remboursable s'il n'y a pas eu intervention du fonds),
- payer une commission de risque. Cette commission peut être payée en une seule fois au début du prêt (paiement flat), ou au fil de l'eau (échelonnée pendant toute la durée du prêt).
Comment fonctionne la garantie bancaire ?
En cas d'impossibilité de remboursement, c'est la société de caution mutuelle qui prend en charge le solde de l'emprunt à hauteur de son engagement.
Quels sont les organismes compétents ?
La Siagi garantit la quasi-totalité des établissements bancaires et coopère avec Bpifrance avec laquelle elle a signé une convention de délégation pour une co-garantie sur les crédits destinés au financement de la reprise et des investissements dans l'artisanat et les activités de proximité.
D'autres interviennent exclusivement auprès d'un réseau bancaire spécifique, comme la Socama qui cautionne les prêts des Banques populaires ou encore la CGEC pour le groupe BPCE.
Interfimo intervient quant à elle dans le cadre du financement des professions libérales.
Pour identifier les autres SCM : voir le site de l'Association française des sociétés financières
