Sociétés de caution mutuelle (SCM)

Une société de caution mutuelle est un établissement de crédit constitué en société coopérative entre professionnels, qu'ils soient commerçants, industriels, artisans, sociétés commerciales ou encore membres de professions libérales. Son objet est d'apporter une garantie bancaire à ses membres.

La SCM garantit le remboursement d'un emprunt bancaire réalisé dans le cadre d'investissements professionnels de deux manières possibles :

• en garantissant directement l'emprunteur auprès de la banque,
• en contre-garantissant la banque qui prend le risque.

Elle peut également intervenir lorsqu'un cautionnement est exigé par la loi. Ainsi, les SCM garantissent les clients de leurs membres lorsqu'ils ont recours aux agences immobilières, aux administrateurs de biens, etc.

Le coût de la garantie dépend des organismes. L'entreprise demandant la garantie doit généralement :

• souscrire au capital de la société de caution mutuelle pour en devenir membre,
• cotiser à un fonds de garantie (cette cotisation est remboursable s'il n'y a pas eu intervention du fonds),
• payer une commission de risque, qui correspond souvent à un pourcentage du montant du prêt. Cette commission peut être payée en une seule fois au début du prêt (paiement flat), ou au fil de l'eau (échelonnée pendant toute la durée du prêt).

En cas d'impossibilité de remboursement, c'est la société de caution mutuelle qui prend en charge le solde de l'emprunt à hauteur de son engagement.

Pour bénéficier de ce cautionnement, l’entrepreneur doit constituer un dossier comprenant notamment son business plan.

La société de caution mutuelle va étudier la viabilité économique et financière, mais aussi apprécier l’adéquation entre la personne et le projet de création ou de reprise.

La Siagi garantit la quasi-totalité des établissements bancaires et coopère avec Bpifrance avec laquelle elle a signé une convention de délégation pour une co-garantie sur les crédits destinés au financement de la reprise d'entreprise et des investissements (corporels, incorporels, immobilier professionnel, besoin en fonds de roulement) dans l'artisanat et les activités de proximité.

D'autres interviennent exclusivement auprès d'un réseau bancaire spécifique, comme la Socama qui cautionne les prêts des Banques populaires ou encore la CGEC pour le groupe BPCE.

Interfimo intervient quant à elle dans le cadre du financement des professions libérales.

Pour identifier les autres SCM : voir le site de l'Association française des sociétés financières

Ce webinaire, qui s'est tenu en février 2025, a pour objectifs de vous aider à :

• Comprendre le fonctionnement de la garantie et les risques qu’elle couvre
• Identifier le dispositif le plus adapté à votre projet et à votre profil
• Connaître les modalités d’obtention d’une garantie.

Il est animé par :

• Anissa El Bakkal, consultante en création d’entreprise chez Bpifrance
• Charlotte Gourlaouen, responsable crédit chez Bpifrance
• Marianne Tardy, responsable du service partenariats privés et développement de l’activité chez France Active
• Sophie Parcineau, directrice partenariats et offres chez la SIAGI.