Fixer la rémunération

Le salaire peut être composé de différents éléments.

• Le salaire de base, qui correspond à la rémunération stable versée en contrepartie du travail fourni. Il peut être calculé au temps, à la pièce, au forfait, etc.
• Les compléments de salaire, qui s'ajoutent au salaire de base et qui peuvent prendre différentes formes : primes, pourboires, gratifications, avantages en nature (nourriture, logement, etc.).

Le versement des compléments de salaire est obligatoire lorsqu'ils sont prévus par le contrat de travail ou la convention collective applicable.

Le montant du salaire de base est librement fixé par l'employeur et le salarié, à condition de respecter :

• le salaire minimum de croissance (Smic),
• la convention collective en vigueur,
• les dispositions applicables aux heures supplémentaires.

• Respect du Smic

Le Smic correspond à un salaire horaire minimum, c'est-à-dire en deçà duquel aucun salarié ne peut être rétribué.
Montant du Smic

Le Smic s'applique à tous les salariés, y compris lorsque leur contrat de travail prévoit une rémunération à la commission.
Seule exception : les représentants de commerce (VRP salariés), dont l'horaire n'est pas contrôlable.
Par ailleurs, des règles spécifiques s'appliquent à certaines catégories de personnel : apprentis, jeunes travailleurs, personnel des hôtels café restaurant, etc.

Pour vérifier que la rémunération versée atteint le niveau du Smic, il faut prendre en compte le salaire proprement dit (fixe, commissions, pourboires), les avantages en nature et les majorations ayant le caractère de complément de salaire.

• Respect de la convention collective

Les relations entre employeurs et salariés sont réglementées par le code du travail. Cet ensemble de textes composé de lois, de règlements, de décrets, peut être complété par des accords négociés et signés par les employeurs et les syndicats de salarié.
Il existe plusieurs niveaux de négociation : établissement, entreprise, branche d'activité, interprofessionnel...

La convention collective est un accord traitant des conditions d'emploi et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. Toute convention collective a un champ d'application territorial ou professionnel.

La convention collective définit, classifie les emplois et peut associer à chacun d'entre eux un salaire minimal garanti, dont le montant est plus favorable que le Smic. L'employeur qui y est soumis doit respecter ce salaire minimal garanti.
Elle peut également traiter des heures supplémentaires, de la durée de la période d'essai à l'embauche, de la durée du préavis et des indemnités de licenciement.

Comment identifier la convention collective applicable ?

En consultant le site du Ministère du Travail et de l'Emploi
L'identification peut notamment être effectuée à partir de l'activité économique de l'entreprise (code APE attribué par l'Insee lors de sa création).

Comment savoir si son application est obligatoire ?

Un employeur est tenu d'appliquer les dispositions d'une convention collective :

• lorsqu'il en est signataire,
• ou lorsqu'il y a adhéré.

S'il n'est pas adhérent ou signataire, son application reste obligatoire :

• si elle a été "étendue" : elle s'applique alors pour toutes les entreprises du champ professionnel ou territorial visé,
• si elle a été "élargie" : elle s'applique alors pour toutes les entreprises du secteur d'activité ou du champ territorial concerné par l'élargissement.

• Interdiction des discriminations

• L'employeur ne peut instaurer une différence de rémunération basée sur des discriminations prohibées (en raison de l'origine, du sexe, des moeurs, de l'âge, de la nationalité, des opinions politiques, des convictions religieuses, etc.).
• Il a l'obligation d'assurer l'égalité de salaire entre les hommes et les femmes qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale.
• Enfin, il doit respecter le principe général "à salaire égal, travail égal".

• Respect des dispositions applicables à la durée du travail et aux heures supplémentaires

• Sauf dérogations conventionnelles ou collectives, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Des durées maximales (quotidienne et hebdomadaire) de travail sont également imposées. Sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues.

En savoir plus sur la durée du travail (Service-Public.fr)

• Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration. Certaines heures supplémentaires ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.

En savoir plus sur les heures supplémentaires (Service-Public.fr)

Le Ministère du Travail et de l'Emploi propose sur son site un simulateur permettant d'estimer le coût salarial d'une embauche pour l'entreprise.
Accéder au simulateur