Rechercher des candidats

La loi ne fixe pas de contenu obligatoire, mais certaines mentions sont interdites par le droit du travail.

Mentions interdites

Termes étrangers

L'offre d'emploi doit être rédigée en français.

Lorsque l'emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger, sans correspondance en français, le texte français doit en comporter une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur les éventuels candidats.

Ces dispositions s'appliquent :

• aux offres d'emploi à pourvoir sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de l'auteur de l'offre,
• aux offres d'emploi à pourvoir hors du territoire français lorsque l'auteur de l'offre est français, y compris lorsque la parfaite connaissance d'une langue étrangère est requise.

Toutefois, la publication d'une offre d'emploi en langue étrangère est admise lorsque le journal ou la revue concernée sont rédigés, en tout ou partie, dans la langue visée.

Allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur

La publication d'une offre d'emploi comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur les candidats est interdite. Cette règle s'applique notamment aux éléments suivants :

• l'existence, l'origine, la nature et la description de l'emploi offert,
• la rémunération et les avantages annexes proposés,
• le lieu du travail.

Cette interdiction est assortie de sanctions pénales.

Limite d'âge

En principe, il est interdit de faire publier dans un journal, une revue ou un écrit, une offre d'emploi comportant la mention d'une limite d'âge supérieure, sauf si celle-ci est imposée par un texte (contrats de formation en alternance) ou un but légitime comme la santé ou la sécurité, l’insertion professionnelle.

Mentions discriminatoires

Il est interdit de mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché.

Seule exception à cette interdiction : lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle. Exemples : modèles masculins et féminins, mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires, etc.

Plus généralement, toute mention de nature discriminatoire est interdite et ne peut figurer dans une offre d'emploi.

La victime de discrimination peut saisir le Défenseur des droits qui pourra organiser une médiation ou proposer une transaction pénale.

L'employeur qui subordonne une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à un motif discriminatoire encourt une peine de trois d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. 

Mentions figurant généralement dans une offre d'emploi

• intitulé du poste (H/F),
• présentation de l'entreprise,
• contexte du recrutement,
• définition de fonction : présentation des fonctions générales et activités principales associées,
• profil recherché : formation, connaissances et compétences, expérience, qualités requises, etc.,
• contrat proposé + durée (CDD, CDI, intérim, etc.),
• rémunération proposée, au moins une fourchette de salaire,
• modalités de réponse à l'annonce (CV, lettre de motivation manuscrite),
• contact,
• une date de publication ou de mise en ligne,
• la localisation du poste.

L’employeur ne peut pas exiger une photo dans l’offre car elle peut révéler des éléments sensibles. Le candidat peut, en revanche, choisir de l’ajouter.

La diffusion et la publicité des offres d'emploi et des demandes d'emploi sont réglementées.
La diffusion gratuite est possible par tous moyens et la vente d'offres d'emploi est interdite.

Les offres d'emploi publiées ou diffusées doivent être datées.

L'employeur n'a pas l'obligation d'embaucher les candidats proposés par France Travail : il conserve son entière liberté pour utiliser d'autres possibilités de recrutement (offres d'emploi dans la presse, appel à des candidatures spontanées, etc.).

Il existe de nombreuses possibilités pour faire diffuser l'offre d'emploi. Il est ainsi possible d'utiliser les services :

• d'un cabinet de recrutement externe,
• des établissements publics (ex : France Travail, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers),
• des organismes gérés paritairement par les organisations d'employeurs et de salariés (ex : l'association pour l'emploi des cadres),
• des associations,
• des employeurs ou groupes d'employeurs pour des actions de reclassement en faveur de leur personnel,
• des écoles ou centres de formation professionnels,
• des sites internet, des réseaux sociaux,
• de la presse généraliste ou spécialisée,
• par le bouche à oreille, etc.

Lorsque l'offre d'emploi est publiée dans la presse de manière anonyme, l'employeur doit communiquer son nom ou sa dénomination sociale et son adresse au directeur de la publication.  L’employeur ou le cabinet de recrutement doit pouvoir être identifié.

Dans la mesure où des données personnelles sont collectées, le candidat doit être informé dans l’offre d’emploi de l’usage de ses données et de leur conservation sécurisée par l’employeur. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) doit être respecté. 

Pour vous aider à rechercher des candidats, adressez-vous au conseiller France Travail le plus proche.

• Article L1221-6 du Code du travail
• Article L1221-8 du Code du travail
• Article L1132-1 du Code du travail
• Article L1132-4 du Code du travail
• Articles L5331-1 et suivants du Code du travail
• Articles L5332-1 et suivants du Code du travail
• Article 225-2 du Code pénal