Relations contractuelles et hausse du prix des matières premières : comment réviser le prix d'un contrat ?

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Dans cet article :

Certains contrats nécessitent pour leur rédaction le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières. Nous avons fait le point sur l'insertion d'une clause de révision des prix dans vos contrats.

En résumé

Les contrats commerciaux engagent parfois les parties sur une longue durée. Or, l'évolution de certaines conditions, comme le prix des matières premières, peuvent déséquilibrer l'économie du contrat.
Pour éviter cela, les parties peuvent prévoir une clause de révision des prix, qui permet d'ajuster le prix du contrat selon des indices économiques. Pour être valable, une clause de révision de prix doit comprendre un indice chiffré, une fréquence et une réciprocité.
Afin d'éviter tout conflit d'interprétation, il est conseillé d'associer à la clause une formule arithmétique permettant de calculer la révision et dont le détail des abréviations figurera en annexe. Dans la mesure du possible, des précisions doivent être apportées sur l'indice (source, série statistique, nomenclature, sigle).

Constat

Les variations des prix des matières premières peuvent, entre autres, impacter négativement votre trésorerie, voire la viabilité de votre entreprise.

Solution contractuelle

L'insertion contractuelle d'une clause de révision des prix peut permettre de préserver l'équilibre économique d'un contrat. Une telle clause permet de faire évoluer le prix initial d'un marché concerné en fonction des conditions économiques des principaux composants (ressources, matières premières, etc.) et s'applique aussi bien à vos contrats de fourniture de biens ou de services que vos loyers. Vos prix évoluent en fonction d'une donnée ou d'un ou plusieurs indices représentatifs du coût de la prestation, déterminés et expressément mentionnés au contrat.

Le recours à la clause de révision des prix peut être opéré dans le cadre de contrats de marché de droit privé ou de droit public. Notre étude se limite au cadre juridique des contrats conclus entre personnes soumises au droit privé (entre deux entreprises ou entre une entreprise et un particulier).

Conditions de validité d'une clause

La clause de révision des prix doit comprendre les différents éléments suivants :

un indice chiffré : en général, l'indice de référence doit avoir un lien avec la nature du contrat ou l'activité d'un des cocontractants. Il doit être objectif et bien souvent publié par un organisme indépendant comme l'Insee, la Dares, la fédération Syntec, la Fédération française du bâtiment (FFB), etc ;

Consulter la liste des indices de prix et cours des matières premières sur le site de l'Insee !

une périodicité : le contrat doit expressément indiquer la fréquence à laquelle la révision du prix doit être effectuée (annuelle, semestrielle, mensuelle, etc.). L'indexation automatique est interdite ;
une réciprocité : l'indexation doit pouvoir varier autant à la hausse qu'à la baisse (selon une jurisprudence en matière de bail commercial).

Les clauses d'indexation des prix ne peuvent faire référence au Smic, à l'inflation, à l'indice général des prix à la consommation ou au niveau général des salaires. 

Certains textes législatifs ou réglementaires imposent un indice particulier pour la révision du prix (notamment dans le contrat de bail commercial ou professionnel).

Rédaction d'une clause de révision des prix

Il est important de préciser les contours d'une telle clause pour éviter tout conflit d'interprétation. Ainsi, la clause doit être précise concernant la périodicité de la révision. Elle sera associée à une formule arithmétique qui permettra de calculer la révision, en indiquant, le cas échéant, la référence à l'abréviation en annexe du contrat.

Exemple de clause de révision des prix

"Les prix seront révisés en fonction de l'indice (nommer l'indice choisi) tous les ans à la date anniversaire de la contractualisation entre les parties et par application de la formule suivante :

Pn = Po x (In / Io)"

Chaque indice est représenté par une abréviation :

"I" pour indice de prix ;
"P" pour prix ;
"o" pour période de départ ;
"n" pour la période d'arrivée ;
Pn pour le prix HT après révision ;
Po pour le prix HT initial ;
In pour la dernière valeur connue de l'indice XXX publiée par XXXX à la date de la révision ;
Io pour la dernière valeur connue de l'indice XXX publiée par XXXX à la date de remise des offres.

Afin de définir précisément un indice, il est important de nommer et d'indiquer :

la source : Insee, Dares, fédération Syntec, etc.
la série statistique dont il est issu : "Indices des prix à la consommation, ensemble des ménages en métropole,", "Indices des prix à la production", "Indices Bâtiments, travaux publics", etc.
l'intitulé du poste de la nomenclature synthétisant les indices : "gazole", "matériaux", "services", "transports", etc.
la dénomination en sigle, s'il en existe une.

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