Les contacts concernant la réglementation de votre activité

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Dans cet article :

Certaines activités sont soumises à des obligations particulières : qualification professionnelle, agrément, normes spécifiques ou autorisation préalable. Pour éviter tout risque, il est essentiel de vous informer en amont. Découvrez les ressources et interlocuteurs compétents pour valider la conformité réglementaire de votre projet.

La réglementation de votre activité

  • Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création proposent tous une partie dédiée aux règles et usages de votre activité. 
  • La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) diffuse sur son site des fiches pratiques et opérationnelles permettent répondre de manière synthétique aux questions de réglementation que vous vous posez en matière de concurrence et de consommation. Elles sont régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation.
  • La DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de votre région qui est l'interlocuteur unique pour toute question concernant la politique du travail, de l’entreprise, de l’emploi, du développement des compétences, de l’accompagnement des mutations économiques, du développement économique, du travail, de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes (compétences des ex-DIRECCTE) et aussi tout ce qui concerne les solidarités et la lutte contre les exclusions.
  • Le Centre de documentation Économie-Finances (CEDEF) est le centre de documentation des ministères économiques et financiers (MEF) ouvert à tous les publics. Il propose également un service de réponse au public par téléphone 01 53 18 72 00, par messagerie électronique et sur place à Paris. Il conçoit et édite de nombreux produits documentaires accessibles sur son site internet (fiches pratiques, bibliographie, bulletins de veille, lettres d’actualité, base de données documentaires Rébeca et Répertoire des informations publiques ministériel RIPMEF).
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