-
Temps de lecture: min
Dans cet article :
Votre activité nécessite d’avoir des locaux commerciaux ou professionnels ? Si c’est le cas, vous êtes effectivement concerné par la réglementation des ERP. Vous devez à ce titre connaître et respecter un certain nombre de règles relatives à la sécurité et à l’accessibilité, qui seront plus ou moins contraignantes en fonction de l’importance du public que vous serez amené à recevoir. Le point sur la question.
Dans quelle catégorie d’ERP vous situez-vous ?
Les ERP sont classés :
- par "types" : magasins de vente, centres commerciaux ; restaurants et débits de boisson ; hôtels et autres établissements d’hébergement ; salles d’expositions ; etc.
- et par "catégories", en fonction de l’importance du public reçu.
Quelles sont vos obligations en la matière ?
Si vous exploitez un ERP, vous devez respecter des obligations de sécurité et d’accessibilité sous peine de sanctions pénales et administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture de votre établissement.
- Obligations de sécurité
La réglementation des ERP a pour but de limiter des risques d’incendie, d'alerter le public lorsqu’un sinistre se déclare et de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique. Pour cela, elle s’appuie sur plusieurs mesures de prévention et de sauvegarde.
- Obligations d’accessibilité
Tous les ERP doivent être accessibles, c'est-à-dire conçus de telle façon que toute personne handicapée ou à mobilité réduite puisse y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées dans les parties ouvertes au public.
A quel moment agir et comment procéder ?
- Avant l'acquisition ou la reprise d’un ERP, il est prudent de vérifier que le local où vous projetez d’installer votre entreprise est bien compatible avec votre activité et d’évaluer le coût des travaux d'adaptation nécessaires pour satisfaire aux obligations sécuritaires et d'accessibilité.
Pour cela, rapprochez-vous le plus tôt possible :
- des services de la mairie de votre commune, ou de la préfecture de police à Paris,
- de votre préfecture de département (secrétariat de la commission de sécurité et d'accessibilité),
- d'un architecte agréé "sécurité".
- Au moins un mois avant l'ouverture, vous devrez obtenir une autorisation qui sera examinée :
- sous l'angle "accessibilité",
- sous l'angle "sécurité incendie" pour les ERP de 1re à 4e catégorie et les ERP de 5e catégorie avec locaux de sommeil (voir la classification des ERP).
- En cours d’exploitation, vous devrez respecter ces règles en cas de travaux et serez soumis à des visites de la commission de sécurité.
