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Qu'est-ce que l'Economie Sociale et Solidaire ?

Signe d'une place prépondérante dans le milieu de l'entreprise, les enjeux sociétaux et environnementaux recouvrent différents termes : responsabilité sociétale des entreprises (RSE), société à mission ou encore économie sociale et solidaire (ESS). Que recouvre donc la notion d'"économie sociale et solidaire"?

L'économie Sociale et Solidaire : Plusieurs définitions

  • Une définition éthique

La notion d’économie sociale et solidaire ou ESS caractérise une approche éthique et morale fondée sur la solidarité et l’utilité sociale appliquée au milieu de l’entreprise. En théorie, elle regroupe les entreprises qui fonctionnent de manière démocratique et dont l’usage des bénéfices vise le maintien ou le développement de la structure.

  • Une définition légale

D’un point de vue strictement légal, et complémentaire à l’approche éthique, l’ESS est un "mode d'entreprendre et de développement économique adapté à l’ensemble des domaines de l'activité humaine" auquel les entreprises choisissent d’adhérer moyennant le respect de certaines conditions.

L'Economie Sociale et Solidaire : Pour quelles entreprises ?

Pour pouvoir être qualifiée d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, il faut impérativement adhérer à certaines valeurs cumulatives et législativement encadrées.

Ces valeurs sont les suivantes :

  • L'entreprise doit nécessairement poursuivre un but autre que le partage des bénéfices, qui doit être d'"utilité sociale"

Sont considérées poursuivre une utilité sociale, les entreprises dont l'objet social satisfait principalement à l'une au moins des conditions suivantes :

  • Avoir pour objectif d'apporter un soutien à des personnes, quel que soit leur statut vis-à-vis de l'entreprise (usagers, clients, membres, etc.), dites "fragiles" soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle, particulièrement de leurs besoins, en matière d'accompagnement social, médico-social ou sanitaire soit de contribuer à la lutte contre l'exclusion de ces mêmes personnes en situation de fragilité ;
  • Contribuer à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
  • Contribuer à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire et par la mise en oeuvre de modes de participation impliquant, sur les territoires concernés, les bénéficiaires de ces activités ;
  • Concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale, sous réserve que l'activité de l'entreprise contribue également à produire un impact :
    - soit par le soutien à des publics vulnérables ;
    - soit par le maintien ou la recréation de solidarités territoriales ;
    - soit par la participation à l'éducation à la citoyenneté.
  • La gouvernance de l'entreprise doit être démocratique

Dans ce cadre, ses statuts doivent définir et organiser l'information et la participation :

  • Des associés, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur participation ;
  • Des salariés ;
  • Des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise.
  • La conformité de la gestion de l'entreprise à certains principes

La gestion de l'entreprise doit être conforme aux principes suivants :

  • Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ;
  • Les réserves obligatoires constituées (dites "fonds de développement") ne peuvent pas être distribuées.

En savoir plus sur Les structures de l'ESS ? Lire le contenu.

 

Sources : 

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaireLégifrance ;

Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015.

octobre 2022
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