Activités artisanales
Dans cet article :
La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a refondu le code de l'artisanat afin d'améliorer la compréhension de la loi pour les professionnels issus de ce secteur. Le décret du 22 juin 2023, codifie dans son article R111-1 du nouveau code de l'artisanat la liste des activités artisanales. Relèvent du secteur des métiers et de l'artisanat les personnes physiques et les personnes morales qui emploient moins de onze salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.
Le tableau ci-dessous reprend la liste de ces activités ainsi que le code NAF associé.
Le nouveau code de l'artisanat entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Liste des activités artisanales
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Métiers de l'alimentation |
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Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires (à l'exclusion des terminaux de cuisson) -10.7 |
| Transformation et conservation de viande et préparation de produits à base de viande - 10.1 |
| Commerce de détail de viandes et produits à base de viandes sur éventaires et marchés - 47.81 |
| Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - 47.22 |
| Transformation et conservation de poissons, de crustacés et de mollusques - 10.2 |
| Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur éventaires et marchés dont préparations à partir de ces produits - 47.81 |
| Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé dont préparations à partir de ces produits - 47.23 |
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Commerce de détail et transformation de produits à base de lait ou de fromage en magasin spécialisé, dont préparations à base de ces produits - 47.29 |
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Commerce de détail et transformation de produits à base de lait ou de fromage sur éventaire et marché, dont préparations à base de ces produits - 47.81 |
| Fabrication de plats prêts à consommer, à emporter, associée à la vente au détail - 56.10 C |
| Transformation et conservation de fruits et légumes (sauf produits de la 4ème gamme) - 10.3 |
| Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - 10.4 |
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Fabrication de produits laitiers - 10.5 |
| Travail des grains, fabrication de produits amylacés - 10.6 |
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Fabrication d'autres produits alimentaires - 10.8 |
| Fabrication d'aliments pour animaux - 10.9 |
| Fabrication d'eaux-de-vie naturelles et de spiritueux - 11.01 Z |
| Fabrication de vins effervescents - 11.02 A |
| Fabrication d'autres boissons - 11.03 à 11.07 |
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Métiers du bâtiment |
| Installation de systèmes d'alarme et activités associées de surveillance - 80.20 Z |
| Travaux de construction spécialisés - 43 |
| Génie civil (sauf promotion immobilière de lotissements fonciers viabilisés) - 42 |
| Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - 41.2 |
| Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb - 39.00 |
| Incinération de déchets non dangereux et production de cendres et scories associés - 38.21 Z |
| Activités de soutien aux autres industries extractives - 09.90 |
| Autres industries extractives - 08 |
| Orpaillage - 07.29 |
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Métiers de fabrication |
| Fabrication de textiles - 13 |
| Fabrication de vêtements, d'articles en fourrure et d'articles à mailles - 14 |
| Industrie du cuir et de la chaussure - 15 |
| Industrie du papier et du carton - 17 |
| Imprimerie de labeur - 18.12 |
| Activités de pré-presse - 18.13 |
| Reliure et activités connexes - 18.14 |
| Reproduction d'enregistrements - 18.2 |
| Production de brai et de coke de brai - 19.10 |
| Agglomération de la tourbe - 19.20 |
| Industrie chimique - 20 |
| Fabrication d'édulcorants de synthèse - 21.10 |
| Fabrication d'ouates, bandes, gazes et pansements à usage médical et de substances radioactives de diagnostic - 21.20 |
| Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - 22 |
| Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - 23 |
| Métallurgie - 24 |
| Fabrication de produits métalliques - 25 |
| Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - 26 |
| Fabrication d'équipements électriques - 27 |
| Fabrication de machines et équipements divers |
| Industrie automobile - 29 |
| Fabrication de matériels de transport divers - 30 |
| Fabrication de meubles - 31 |
| Autres industries manufacturières (sauf fabrication de lunettes correctrices et de verres de lunetterie et de contact) - 32 |
| Réparation et installation de machines et d'équipements - 33 |
| Collecte des déchets nucléaires - 38.12 |
| Traitement et élimination des déchets nucléaires radioactifs - 38.22 |
| Démantèlement d'épaves - 38.31 |
| Récupération de déchets triés - 38.32 |
| Edition d'imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés - 58.19 |
| Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, en vannerie et sparterie (sauf fabrication du bois d'industrie : pieux, poteaux, bois de mine...) - 16 |
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Métiers de services |
| Maréchalerie - 01.62 |
| Entretien de fosses septiques - 37 |
| Entretien et réparation de véhicules automobiles - 45.2 |
| Entretien et réparation de motocycles - 45.4 |
| Préparation de plantes, fleurs et compositions florales en magasins spécialisés - 47.76 |
| Préparation de plantes, fleurs et compositions florales sur éventaires et marchés - 47.89 |
| Transports de voyageurs par taxi, y compris à moto et par véhicule de remise - 49.32 |
| Services de déménagement - 49.42 |
| Transports fluviaux de fret - 50.40 |
| Services de remorquage et d'assistance routière - 52.21 |
| Contrôle technique automobile - 71.20 A |
| Pose d'affiches - 73.11 |
| Activités d'étalagiste - 74.10 |
| Activités photographiques (sauf photojournalisme ou photos d'art) - 74.2 |
| Nettoyage courant des bâtiments - 81.21 |
| Nettoyage industriel et autres activités de nettoyage des bâtiments dont ramonage - 81.22 |
| Désinfection, désinsectisation, dératisation - 81.29 A |
| Autres nettoyages (sauf services de voirie et de déneigement) - 81.29 A |
| Services administratifs divers (limités aux services administratifs de bureau combinés) - 82.11 |
| Travaux à façon divers (limités à la duplication et l'expédition de documents et au secrétariat à façon) - 82.19 |
| Activités de conditionnement - 82.92 |
| Ambulances - 86.90 A |
| Spectacle de marionnettes - 90.01 |
| Restauration d'objets d'art - 90.03 A |
| Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - 95.1 |
| Réparation de biens personnels et domestiques - 95.2 |
| Blanchisserie-teinturerie dont nettoyage et garde de fourrures (sauf libre-service) - 96.01 |
| Coiffure - 96.02 A |
| Soins de beauté dont le modelage esthétique de bien-être et de confort sans finalité médicale - 96.02 B |
| Embaumement, soins mortuaires, thanatopraxie - 96.03 |
| Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie - 96.09 |
Textes de référence
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