Assiette de cotisations vieillesse des travailleurs indépendants

Les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés (ou travailleurs indépendants) sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser des cotisations minimales. Ces cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.

La cotisation minimale d'assurance vieillesse de base était jusqu'alors calculée sur la base de 11,5% du Pass. 

À compter des cotisations annuelles dues au titre de 2023, cette assiette ne peut être inférieure à 450 fois le Smic horaire en vigueur le 1^er janvier de l’année considérée, soit 5 072 € pour 2023.

En savoir plus sur les cotisations minimales dues par les travailleurs indépendants