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La Loi de finances pour 2020 a permis de revaloriser les seuils applicables au régime de la micro-entreprise pour les années 2020, 2021, 2022.
Les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier sont :
-170 000 € à 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC) ;
- 70 000 € à 72 500 € pour les autres prestations de services commerciales, les prestations de loueurs en meublé (micro-BIC) et les prestations de services libérales (micro-BNC).
Cette revalorisation des seuils de chiffre d’affaires s’accompagne d’une revalorisation des seuils applicables pour le bénéfice de la franchise en base de TVA.
Les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2020 sont :
- 85 800 € pour les activités de négoce (achat-revente) et fourniture de logement (82 800 € en 2019)
- 34 400 € pour les prestations de services et loueurs en meublé (33 200 € en 2019).
Les seuils majorés de la franchise en base passent quant à eux à
- 94 300 € pour les activités de négoce et fourniture de logement (91 000 € en 2019)
- 36 500 € pour prestations de services et loueurs en meublé (35 200 € en 2019).
Enfin, le régime simplifié d’imposition réel de TVA s’applique aux entreprises dont les recettes ne dépassent pas :
- 818 000 € pour les activités de négoce et fourniture de logement (789 000 € en 2019)
- 247 000 € pour les prestations de services et locations en meublé (238 000 € en 2019).
