Le décret du 22 juin 2023, codifie, dans le code de l'artisanat, la liste des activités artisanales et des activités artisanales réglementées, et abroge les différents décrets qui les réglementaient jusqu'alors.
Ainsi, relèvent du secteur des métiers et de l'artisanat les personnes physiques et les personnes morales qui emploient moins de onze salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.
Ce nouveau code de l'artisanat est entré en vigueur le 1er juillet 2023.
Retrouvez dans ces documents mis à jour la liste des activités artisanales et des activités artisanales réglementées.
Sources :
Décret n°2023-500 du 22 juin 2023
03/07/2023
