Conditions de prise en charge des saisonniers au titre de l’activité partielle
Afin de préparer la reprise de l'activité pour les professionnels concernés par l'embauche de saisonniers, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, dans un communiqué de presse en date du 13 avril 2021, a annoncé que le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :
- soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
- soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.
Il s'agit donc d'une prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés qui permet aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour des contrats saisonniers, lorsque le niveau d’activité se situe à un niveau inférieur à celui attendu.
Le recours à l'activité partielle sera possible jusqu’à fin juin 2021 sur l’ensemble du territoire.
Consultez la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.
