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Nous prions les lecteurs de notre newsletter du 8 avril de bien vouloir nous excuser pour l’indication portant sur le cumul de l’aide du CPSTI avec l’aide de 1 500 € du Fonds de solidarité, annoncé comme possible au moment de la rédaction de cette actualité, ce qui n’est désormais plus le cas. Sont ainsi expressément exclus du bénéfice de l’aide du CPSTI les travailleurs indépendants qui bénéficient de l’aide du Fonds de solidarité.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
- Qui peut en bénéficier ?
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, et qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide financière de 1 500 euros, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations, à conditions :
- d'avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation,
- d'avoir été affilié avant le 1er janvier 2020,
- d'être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité,
- d'être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019.
- Quel est le montant de l'aide ?
Le montant accordé varie en fonction de situation du travailleur indépendant.
- Comment la demander ?
Les aides sont attribuées par le CPSTI, mais les demandes (par un formulaire spécifique), doivent être transmises par courriel à la branche Recouvrement et les Urssaf de la région dont est rattaché le travailleur indépendant.
La demande est étudiée (les aides proposées ne sont pas accordées de manière automatique) et l'accord ou le rejet de la demande est ensuite transmis par courriel de manière motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours.
Retrouvez toutes les mesures de soutien aux entreprises impactées par le Covid-19.
Le 8 avril 2020 à 10h15
