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Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a annoncé lors d'une conférence de presse du 29 octobre 2020, de nouvelles mesures d'urgence économiques en faveur des entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19.
Ce qu'il convient de retenir des ces annonces :
- Un fonds de solidarité réactivé et renforcé
- Pour les entreprises et les commerces de moins de 50 salariés fermés administrativement : bénéfice d'une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés (secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés) restant ouvertes mais qui restent touchées par la crise avec une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% : bénéfice d'une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.
- Pour les autres entreprises de moins de 50 salariés et les indépendants restants ouverts mais impactés par le confinement avec une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires : rétablissement de l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois.
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.
- Un dispositif d'exonération de cotisations sociales renforcé et élargi
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement : exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales.
- Pour les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de 50% de leur de chiffre d’affaires : exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales.
- Pour tous les travailleurs indépendants : suspension automatiquement des prélèvements sans démarche à effectuer.
- Des prêts garantis par l'État adaptés
- Les demande de PGE sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 initialement.
- L'amortissement du PGE peut être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
- La possibilité pour les entreprises de demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. ces demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises comme convenue avec la Banque de France.
Concernant les prêts directs de l'État, ce dernier pourrait accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- Un crédit d'impôt en faveur des bailleurs pour les loyers annulés
- Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR) : le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
Le bénéfice d'une annulation de loyer est cumulable avec le fonds de solidarité.
- Un soutien des initiatives en faveur de la numérisation des commerçants et des artisans
Le ministre a également annoncé lors de son discours, le soutien de l'Etat de toutes les initiatives en termes de digitalisation et de numérisation qui permettront aux commerçants et artisans de continuer leur activité sans risque de diffusion du virus.
- La garantie de poursuite de l'activité économique
Enfin, le ministre a annoncé que pour permettre la continuité de l'activité économique du pays, les secteurs du BTP, de l'industrie ainsi que certains services administratifs de l'Etat pourront continuer leur activité pendant la période de confinement dans le respect des protocoles sanitaires dédiés et des gestes barrières applicables à tous.
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