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Le président de la République a annoncé lors de son allocution du 24 novembre l'élargissement et le renforcement des mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement.
Par ailleurs, un communiqué de presse conjoint du 29 novembre du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et des représentants des secteurs des HCR (hôtels, cafés, restaurants) vient compléter et apporter des précisions aux annonces du président de la République.
Ce qu'il convient de retenir de ces annonces :
- Entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport
- Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est adapté aux entreprises qui restent fermées administrativement.
Toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille pourront continuer à bénéficier du fonds de solidarité pendant toute la durée de leur fermeture.
Ces entreprises pourront :
- soit continuer à bénéficier d'une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros ;
- soit opter pour une nouvelle indemnisation de 15 % du chiffre d'affaires mensuel visant à couvrir les charges fixes qui peut être portée à 20 % du chiffre d’affaires mensuel pour les entreprises fermées administrativement ou qui réalisent une perte de chiffre d'affaires au moins égale à 70 %. Cette aide sera plafonnée à 200 000 euros par mois.
Il est précisé que cette aide sera versée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro Siren. Le chiffre d'affaires de référence pour le calcul de cette aide est le CA du mois de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019.
Le communiqué de presse du 29 novembre précise que les entreprises dont les dirigeants disposent d'un contrat de travail dans une autre entreprise peuvent bénéficier du fonds de solidarité.
- Exonération de cotisations sociales
Le président a précisé que les exonérations de charges sociales ainsi que l’aide au paiement des cotisations seront maintenues pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou qui subissent une perte d'activité de plus de 50 %.
- Prêts garantis par l'État (PGE)
Le PGE ainsi que le PGE Saison (plafonné aux trois meilleurs mois de CA) seront accessibles aux entrepreneurs jusqu'au 30 juin 2021.
- Activité partielle
La mise en oeuvre de l'activité partielle des entreprises de ces secteurs sera prise en charge à 100 %.
- Toutes les entreprises fermées administrativement
- Prêts garantis par l'État (PGE)
Le PGE reste accessible aux entrepreneurs jusqu'au 30 juin 2021.
- Activité partielle
La mise en oeuvre de l'activité partielle des entreprises de ces secteurs sera prise en charge à 100%.
- Fonds de solidarité
Les entreprises qui subissent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires peuvent bénéficier du fonds de solidarité.
L'aide pourra aller jusqu'à 1500 euros.
Consulter la synthèse de toutes les mesures
Consulter les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, etc.
