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En cette période de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu, une question importante peut se poser concernant la rémunération des associés de société d’exercice libéral (SEL) : s’agit-il de traitements et salaires ? Ou de bénéfices non commerciaux (BNC) ?
Tout va dépendre de la raison pour laquelle ces sommes sont perçues.
Ainsi, si elles sont versées en contrepartie de l’exercice de fonctions de direction, elles sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires (ou régime assimilé pour les gérants majoritaires de SELARL notamment).
En revanche, si ces sommes correspondent à l’exercice de l’activité libérale, elles sont en principe imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des sociétés d’exercice libéral (SEL)
