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Au moment du renouvellement du bail commercial, le bailleur peut demander le déplafonnement du loyer en cas de « modification notable des facteurs locaux de commercialité », c’est-à-dire lorsque l’environnement du local connait une évolution favorable à l’activité du locataire.
Dans une affaire récente, un bailleur invoque l’installation d’un nouveau complexe commercial à proximité du local commercial loué pour justifier sa demande de déplafonnement. Le locataire conteste, arguant que son chiffre d’affaires n’a pas augmenté pour autant.
La Cour de cassation rejette cet argument : pour que le déplafonnement soit possible, il suffit que l’évolution soit de nature à influer favorablement sur l’activité exercée dans les locaux, peu importe que le locataire n’en ait pas effectivement profité. Le bailleur est donc en droit d’exiger un loyer plus élevé.
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