Fonds de solidarité : de nouvelles dispositions

Deux décrets en date du 14 août 2020 modifient une nouvelle fois les dispositions du fonds de solidarité.
Le premier, prolonge le volet 1 du fonds de solidarité pour les mois de juillet, août et septembre 2020 pour les entreprises particulièrement touchées par la crise du Covid-19. Pour rappel, les entreprises concernées sont celles visées aux annexes 1 et 2 du décret du 30 mars 2020.

Le second, assouplit, pour les discothèques, les conditions d'éligibilité au volet 1 du fonds de solidarité et renforce le volet 2.

  • concernant le volet 1 du fonds de solidarité, les entreprises relevant de ce secteur d'activité pourront bénéficier des aides au titre des mois de juin, juillet et août 2020 sans conditions d'effectif, de chiffre d'affaires et de bénéfice imposable ;
  • concernant le volet 2, l'aide est renforcée (15 000 €) et devient mensuelle (pour un montant maximum de 45 000 €).

Le 18 août 2020

Sources : Décrets n°2020-1048 et 1049 du 14 août 2020
18/08/2020
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