Guide du crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche et développement (R&D). Il se matérialise en une réduction d'impôt (IR ou IS) pour l'entreprise, en imputant une partie des dépenses qu'elle a engagées pour développer ses activités de recherche et améliorer sa compétitivité.

Toutes les dépenses de R&D ne sont pas forcément prises en considération pour le calcul du crédit d'impôt recherche et de multiples situations de l'entreprise peuvent l'amener à s'interroger sur son éligibilité (contrat de sous-traitance, nature des dépenses, statut de jeune entreprise innovante, etc.). 

Afin d'aider les bénéficiaires du crédit d'impôt, et ceux ayant le statut de jeune entreprise innovante, dans leurs démarches de déclaration, rescrit, ou agrément, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a publié le guide du crédit d'impôt recherche 2022. A noter que ce guide est une aide aux bonnes pratiques et ne se substitue en aucun cas aux textes de l'administration fiscale.

20/02/2023
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