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Pour rappel, les personnes qui cessent de remplir les conditions d'activité pour relever d'un régime obligatoire d'assurance maladie-maternité, bénéficient d'un maintien de leurs droits aux prestations en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant 12 mois. Ce dispositif est également applicable aux demandeurs d'emploi indemnisés, lorsque leur nouvelle activité ne leur permet pas d'ouvrir de nouveaux droits.
Ce maintien des droits ne s'applique pas lorsque la nouvelle activité professionnelle indépendante leur permet de satisfaire aux conditions d'ouverture de droits à indemnités journalières (IJ) et ce, même si les modalités de calcul de ces dernières conduisent à calculer une IJ nulle, ce qui est fréquemment le cas des micro-entrepreneurs.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 rajoute un nouveau cas de maintien de droits à indemnités journalières maladie et maternité en cas de reprise d'activité.
Désormais, les travailleurs indépendants ayant ouvert des droits au titre d'une nouvelle activité professionnelle indépendante, mais dont le montant des IJ est nul, conserveront leurs droits aux IJ au titre de leur situation antérieure.
Ces nouvelles règles s'appliquent rétroactivement aux arrêts de travail ayant débuté à compter du 1er janvier 2020 et pour les travailleuses indépendantes ayant commencé leur activité avant le 1er janvier 2019, aux IJ maternité ayant été versées à compter du 1er novembre 2019.
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