La loi de finances pour 2024 a supprimé, pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui se créent à compter du 1er janvier 2024, l'exonération d'impôt sur les bénéfices.
Cependant, en plus de l'exonération d'impôts sur les bénéfices, les JEI bénéficient d'une exonération de cotisations sociales sur une partie des rémunérations versées :
- aux chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet R&D, juristes chargés de la protection industrielle et personnels chargés des tests pré-concurrentiels ;
- à certains mandataires sociaux qui participent à titre principal, au projet de recherche et de développement de l’entreprise ou à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.
Cette exonération de cotisations sociales perdure dans les mêmes conditions.
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26/01/2024
