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En vertu de son obligation de loyauté, le salarié ne peut pas exercer, pendant l’exécution de son contrat de travail, une activité concurrente à celle de son employeur.
Dans une affaire récente, un salarié, menuisier de profession, est licencié pour faute grave après avoir créé une micro-entreprise proposant des « travaux de menuiserie, bois et PVC ». L’employeur invoquait une concurrence déloyale, estimant que cette activité parallèle visait directement sa propre clientèle, qu’elle soit habituelle ou potentielle.
Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que le seul fait, pour un salarié, d’exercer sous un statut indépendant une activité directement concurrente de celle de son employeur caractérise une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
Peu importe que cette activité soit résiduelle, accomplie en dehors des heures de travail, sans utilisation du matériel de l’employeur et même sans impact démontré sur l’entreprise. La violation de l’obligation de loyauté suffit à elle seule à justifier le licenciement pour faute grave.
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