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Penchons-nous donc sur les différentes nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2023 !
- Formalités et démarches administratives
- Le guichet unique
Désormais, le guichet unique sera l’unique point d’entrée des formalités liées à la vie de votre entreprise. Il sera ainsi compétent pour recevoir de façon dématérialisée les formalités de création, modification et cessation d'activité. Les CFE gérés jusque-là par les chambres consulaires verront progressivement leurs missions évoluer vers l'information et l'assistance des entreprises dans la réalisation de leurs formalités.
En savoir plus sur le fonctionnement du guichet unique ?
- Mesures fiscales
- Les seuils des différents régimes
La loi de finances pour 2023 modifie les seuils d’application des différents régimes micro-entreprises. Ces nouveaux plafonds de recettes s’appliqueront pour la période triennale des années 2023, 2024 et 2025.
188 700 euros pour :
- les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,
- les prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, meublés de tourisme).
77 700 euros pour :
- les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
- Les seuils de la franchise en base de TVA
On distingue deux seuils : le seuil de base et le seuil majoré. Le principe est que la micro-entreprise devient redevable de la TVA si elle dépasse pendant 2 années consécutives le seuil de base ou immédiatement si elle franchit le seuil majoré.
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Seuil de franchise de TVA |
Seuil majoré de TVA |
Sortie du régime si dépassement pendant deux années consécutives |
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Activités de prestation de services |
36 800 euros |
39 100 euros | 77 700 euros |
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Activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place et les prestations d'hébergement, |
91 900 euros |
101 000 euros | 188 800 euros |
- Mesures sociales
- Abaissement des cotisations sociales
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a prévu une mesure spécifique de baisse des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs depuis le 1er octobre 2022 :
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Activité |
Taux de cotisations avant le 1er octobre 2022 |
Taux de cotisations à partir du 1er octobre 2022 |
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Achat/revente de marchandises (BIC) |
12,80 % |
12,30 % |
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Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) |
22,00 % |
21,20 % |
| Autres prestations de services (BNC) | 22,20 % | 21,10 % |
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Professions libérales réglementées relevant de la Cipav |
22,20 % |
21,20 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 6,00 % | 6,00 % |
- Autres mesures
- Augmentation du Smic
Le montant du Smic brut horaire est porté à 11,27 € au 1er janvier 2023 (contre 10,57 € en 2022) soit 1 709,28 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
- Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu
La loi de finances pour 2023 revalorise les limites des tranches du barème de l’IR de 5,40 %.
Consulter le barème applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2023.
