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La déclaration trimestrielle sur le site de la CAF permet d'obtenir la prime d'activité (sous conditions d'éligibilité) et/ou le RSA.
Jusque-là, le formulaire demandait aux micro-entrepreneurs d'indiquer le chiffre d'affaires HT (sans abattement) ainsi que la catégorie d'activité de rattachement. La charge revenait à la CAF de calculer elle-même le CA réellement encaissé. Le formulaire était inadapté si le micro-entrepreneur avait différentes activités (puisqu'il fallait appliquer différents abattements et qu'il n'y avait pas la possibilité de les indiquer). La charge vous revient de calculer vous-même le ou les abattements qui viennent se greffer à votre chiffre d'affaires brut puisque le formulaire demande entre autres désormais d'indiquer :
- Les "revenus non salariés" : Il s'agit du chiffre d'affaires mensuel net, c'est celui auquel vous avez appliqué le ou les abattements.
- Le "chiffre d'affaires brut" : Il s'agit du chiffre d'affaires sans abattement.
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