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Le protocole sanitaire a été mis à jour le 17 septembre 2020 afin de tenir compte du nouveau délai d'isolement de 7 jours contre 14 jours jusqu'à présent et précise également dans son annexe 4, les règles du port de masques en fonction du niveau de circulation du virus (état d'urgence sanitaire, circulation active, modérée, faible ou situation normale).
De plus, une note de la Direction Générale du Travail (DGT) du 14 septembre vient préciser les moyens d'action de l'inspection du travail en vue de faire respecter les obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail, et notamment sur l'obligation du port du masque.
Le protocole sanitaire est un document de référence qui n'a pas de force contraignante pour l'employeur. Cependant, la DGT rappelle que les mesures de préventions prévues par le protocole reprennent les principes généraux de prévention prévus par le code du travail et que le respect ou non par l'employeur de ces recommandations aura une incidence sur l'appréciation du manquement ou non à son obligation de sécurité et de santé au travail.
Les moyens d'action des agents de contrôle de l'inspection du travail seront fonction des situations réelles constatées dans l'entreprise. En conséquence, en absence de risque ou de risque avéré de contagion et compte tenu des conditions de travail, l'agent de contrôle pourra agir de façon pédagogique au moyen d'une lettre d'observation pour rappeler les recommandations du protocole et les principes généraux de prévention du code du travail.
En présence d'un risque de contagion, les agents de contrôle pourront dresser des mises en demeure, agir en référé (mesures contraignantes pour le chef d'entreprise) ou dresser des procès-verbaux.
Pour en savoir plus sur les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail.
