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La mobilité à l'international des apprentis

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a étendu le mécanisme de mobilité à l'international aux pays hors de l'union européenne pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation. Il est donc désormais possible de faire exécuter à l'étranger, pour une durée maximale d'un an, une partie de la formation d'un apprenti ou tout ou partie d'un contrat de professionnalisation.

Dans ce contexte, l'article L.6222-42 du code du travail prévoit la possibilité de conclure une convention entre l'apprenti, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et, le cas échéant, le centre de formation à l'étranger pour la mise en œuvre de cette mobilité dans ou hors de l'Union européenne.
 
Un décret du 24 octobre 2019 est venu préciser le contenu de cette convention et enfin les modèles des conventions visés à l'article ci-dessus ont été publiés par arrêté en date du 22 janvier 2020.

Retrouvez toutes les informations sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
 

Sources : Article L.6222-42 du code du travail ; Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail