Nouveautés du protocole sanitaire

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires, le protocole national en entreprise a été une nouvelle fois mis à jour en ce qui concerne notamment les obligations suivantes :

• Recours renforcé au télétravail dans les entreprises des 19 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires

Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales.

A noter que pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Cet aménagement prend en compte les spécificités liées à l'organisation du travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail. 

• Modification des règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire

Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :

• la mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;
• lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des 2 mètres de distanciation entre chaque personne ;
• les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique édictées dans le protocole sanitaire.

Consultez la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.