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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par la grande majorité des entreprises (y compris les micro-entrepreneurs) exerçant en France. Néanmoins, certaines activités, limitativement énumérées par le Code général des impôts, bénéficient d’une exonération de CFE. C’est notamment le cas des activités agricoles…
Mais qu’en est-il de l’activité de location de plantes ?
Dans une décision récente, le Conseil d’État a précisé que l’activité de location de plantes ne peut pas être assimilée à une activité agricole dans la mesure où elle consiste essentiellement à mettre à disposition des végétaux à des fins décoratives ou événementielles, sans qu’il y ait de production agricole proprement dite.
Elle constitue donc une activité commerciale imposable à la CFE.
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