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Un arrêté de la préfecture autorise les dérogations au repos dominical à l'intention des commerçants parisiens du 15 juin jusqu'au 30 septembre 2024. Il concerne les secteurs d'activité suivants : commerce de détail alimentaire, articles de sport et loisirs, magasins multi-commerces, cycles et motocycles, grands magasins, habillement/prêt à porter et librairie-papeterie.
La demande d'autorisation doit être envoyée à minima 5 semaines avant la période sollicitée et doit être accompagnée :
- du formulaire dédié complété,
- d'une note motivée détaillant la période sollicitée et jointe de pièces justificatives si nécessaires,
- l'accord relatif aux contreparties accordées aux salariés,
- l'accord écrit des salariés volontaires,
- l'extrait Kbis de la société.
Le dossier sera envoyé au choix :
- Par courrier postal en trois exemplaires à l'adresse postale suivante : Préfecture de la région d'île-de-France, Préfecture de Paris, Direction de la modernisation et de l'administration, bureau des élections, du mécénat et de la règlementation économique, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15.
- Paris mail en un seul fichier au format pdf à l'adresse suivante : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
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06/05/2024
