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Dans sa rédaction actuelle, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 avait exclu les mandataires sociaux du bénéfice de la retraite progressive. Un amendement a été déposé et adopté afin de permettre aux mandataires sociaux (dirigeants assimilé salarié) de bénéficier du système de retraite progressive. Les modalités et la portée de la mesure seront précisées par décret.
Cet amendement s'inscrit à la suite de la réforme des retraites, et répond à la logique d'élargissement du dispositif à tous les actifs.
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Sources :
Amendement n°3073 du PLFSS pour 2024
10/11/2023
