Prolongement en 2024 des aides énergies

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé le 30 novembre dernier le prolongement sur 2024 des aides énergies mises en place en 2023.

• Le plafonnement du prix de l'énergie 

Pour les très petites entreprises (TPE), quel que soit leur statut (y compris petites associations et collectivités locales), le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024 et étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, ayant signés un contrat avant le 30 juin 2023.

• L'amortisseur d'électricité pour les PME

Pour les professionnels non éligibles au prix plafonné de 280 €/MWh, d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024. L’amortisseur électricité sera maintenu selon les conditions suivantes :

• couverture de la facture à hauteur de 75 %, contre 50 %, en 2023,   

• le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,

• le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.

Les entreprises qui ont déjà bénéficié de ces aides en 2023, n’auront aucune démarche à faire pour bénéficier de l’amortisseur ou du plafond prix en 2024. L’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs.

En cas de changement de situation, les entreprises doivent le signaler aux fournisseurs.

Pour les entreprises qui seraient éligibles et qui n’auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. Elle sera disponible sur le site internet du fournisseur d'énergie.

• Le guichet d'aide au paiement des factures d'énergie

Pour les professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) le guichet d'aide au paiement des factures d'énergie est également prorogé.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises de taille intermédiaire devront remplir trois conditions :   

• être énergo-intensifs (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021), 

• justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021,   

• avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.

Cette aide se caractérisera par une prise en charge de 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.

Le guichet d'aide ne sera cependant plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.