Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 6 juin 2019 a défini les sept critères de qualité sur la base desquels les organismes de formation professionnelle pourront être certifiés à compter du 1er janvier 2021 et fixe la durée de la certification à 3 années.
Ainsi, les critères de qualité portent sur :
– les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder ainsi que les résultats obtenus ;
– l'identification détaillée des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
– l'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre ;
– l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre ;
– la qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
– l'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
– le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées