Réforme de la taxe d'apprentissage : dérogation pour l'année 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d'apprentissage a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle pour devenir la contribution unique à la formation et à l'alternance. Par ailleurs ses modalités de paiement ont été modifiées, la contribution n'étant plus due sur les rémunérations de l'année N-1, mais sur les rémunérations de l'année en cours. 
De ce fait, en 2019, les entreprises concernées auraient dû verser deux contributions. Par dérogation, aucune taxe ne sera due sur l'année 2019. Les employeurs devront s'acquitter avant le 1er mars 2019 uniquement de la taxe d'apprentissage sur les salaires 2018.

Sources : Article 136 de la loi de finances 2019
21/02/2019
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