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Suite à l'évolution de l'épidémie sur certains territoires français, le Gouvernement a annoncé le 23 septembre dernier, la restriction de l'accueil du public pour certaines entreprises situées dans les régions les plus touchées. Pour pallier à cette nouvelle perte de chiffre d'affaires, le Gouvernement a décidé de renforcer les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par ces nouvelles restrictions d’accueil au public.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, il est prévu une évolution de l’accès du volet 1 du fonds de solidarité.
- pour les entreprises fermées administrativement : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois pendant la durée de fermeture (contre 1 500 euros jusqu'à présent).
- pour les entreprises des secteurs du tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis, notamment les bars devant fermer à 22h00 et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, et qui justifient d'une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.
- les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit 1 500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires.
Les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet d'une restriction d'horaire, pourront bénéficier de la prise en charge à 100% de l’indemnité au titre de l’activité partielle, jusqu’à la levée de la fermeture, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.
- L'exonération de charges sociales
Les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet d'une restriction d'horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction (en attendant que la mesure entre en vigueur, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée).
Pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture des entreprises concernées.
