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Le Gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse du 5 juin 2020 le report du paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 juin 2020 au 15 décembre 2020.
Sont concernées par cette mesure les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien.
Ainsi, les entreprises de ces secteurs ayant un acompte de CFE à payer au 15 juin sont invitées à ne pas en tenir compte, un report sans pénalité leur est automatiquement accordé jusqu’au 15 décembre, date de paiement du solde de CFE.
De même, les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels, le solde de l’impôt dû sera alors entièrement reporté au 15 décembre, sans aucune pénalité.
Consulter la synthèse des mesures de soutien aux entreprises impactées par le Covid-19.
Consulter les aides spécifiques au secteur du tourisme.
