Rupture conventionnelle et allocations chômage : nouveauté

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Rupture conventionnelle et allocations chômage

Depuis le 1er septembre 2026, la durée maximale de versement de l'allocation chômage des demandeurs d’emploi ayant signé une rupture conventionnelle diminue.  

La durée maximale d’indemnisation dépend de votre âge au moment de la date de conclusion de la rupture conventionnelle :

  • si vous avez moins de 55 ans : 15 mois (contre 18 auparavant),
  • si vous avez 55 ans ou plus : 20,5 mois (contre 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 à 56 ans, et 27 mois dès 57 ans auparavant).

Pour les résidents en Outre-mer (hors Mayotte), la durée maximale d’indemnisation est respectivement portée à 20 mois pour les moins de 55 ans et 30 mois à partir de 55 ans.  

Les ruptures conventionnelles signées et homologuées avant le 1er septembre 2026 ne sont pas concernées par cette mesure : pour celles-ci, ce sont les anciennes durées d’indemnisation qui s’appliquent.

 

Sources :

Arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l'avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, le règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024, l'accord d'application n° 1 et les annexes

Avenant n°2 du 10 avril 2026 à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage 

03/09/2026
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