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Pour rappel, un décret du 30 mars 2021 était venu rétablir le dispositif du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage qui vise à récompenser ou à sanctionner les entreprises de certains secteurs d’activité, en comparant le nombre de fins de contrat avec les autres entreprises du secteur, en modulant à la baisse ou à la hausse le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage.
Un arrêté ministériel du 28 juin 2021, vient notamment préciser les secteurs qui seront concernés par ce bonus-malus.
Sept secteurs d’activité sont ainsi concernés :
- fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- hébergement et restauration ;
- transports et entreposage ;
- fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;
- travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Ces sept secteurs d’activité seront soumis au bonus-malus pour une période de trois ans, soit pour les années 2022, 2023 et 2024.
Cependant, pour la première application en 2022 uniquement, dans quatre de ces secteurs d’activité, les employeurs pourront échapper au bonus-malus s’ils relèvent des secteurs protégés (liste S1 du décret du 30 mars 2020) durant la crise sanitaire à savoir :
- fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- hébergement et restauration ;
- transports et entreposage ;
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
Ainsi, une partie des entreprises d’au moins 11 salariés de ces quatre secteurs d'activité, en principe soumises au bonus-malus, n'y seront pas assujetties à titre exceptionnel et temporaire, car elles relèvent également des secteurs protégés.
Le ministère du Travail est venu compléter cet arrêté d'une fiche questions-réponses sur le bonus-malus et a lancé un simulateur permettant aux entreprises d’évaluer leur recours aux contrats courts par rapport à celui de leur secteur.
Il a également publié sur son site une fiche sur les alternatives aux contrats courts. L'objectif étant d’inciter les entreprises à diminuer leur recours aux contrats courts d'ici la fin de la période d'observation au 30 juin 2022.
