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Sortie progressive du régime exceptionnel de l'activité partielle

La sortie progressive du régime exceptionnel d’activité partielle a commencé le 1er juin 2021. 

  • Cas Général

Pour les salariés, l’indemnisation reste fixée à 70 % de la rémunération horaire de référence pour le mois de juin, mais passera à 60 % le 1er juillet (taux de droit commun).
Pour les entreprises l'allocation est réduite à 52 % pour le mois de juin (jusqu'alors l'indemnisation était de 60 %), et passera à 36 % le 1er juillet (taux de droit commun).

  • Secteurs protégés 

Le taux d’indemnisation des salariés, aujourd’hui de 70 %, sera abaissé à 60 % le 1er septembre 2021.
Quant aux entreprises, elles verront leur taux d’allocation, passer de 70 à 60 % en juillet, puis à 52 % en août et enfin à 36 % le 1er septembre.

Pour les entreprises les plus touchées des secteurs protégés, à savoir, les entreprises fermées, les établissements situés dans les zones de chalandise de stations de ski et les établissements qui ont subi des restrictions sanitaires territoriales, le régime exceptionnel dont ils bénéficient (indemnisation des salariés à hauteur de 70 % et allocation aux entreprises du même taux) est maintenu jusqu’au mois d’octobre 2021 inclus. 
La bascule dans le régime de droit commun s’effectuera le 1er novembre 2021.

Consultez la synthèse des aides dédiées aux entreprises impactées par la Covid-19.

Sources : Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021