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Pendant la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, de nombreux salariés ont été placés en télétravail, ce qui a soulevé certaines questions, notamment concernant l’octroi de titres-restaurant.
Certains employeurs ont en effet refusé d’attribuer ces titres aux télétravailleurs, les réservant aux salariés présents sur site. Des décisions qui ont donné lieu à un contentieux fourni… et à une incertitude juridique.
Les différents tribunaux saisis ont rendu des décisions contradictoires, certains estimant que les télétravailleurs devaient bénéficier des titres-restaurant, d’autres non. Une divergence qui a entretenu l’incertitude pour les employeurs comme pour les salariés.
La Cour de cassation vient d’y mettre un terme. Dans 2 décisions datant du 8 octobre 2025, elle rappelle que le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise. Dès lors, considérant le principe d’égalité de traitement, elle indique que :
l’employeur ne peut pas refuser d’octroyer des titres-restaurant au seul motif qu’un salarié exerce son activité en télétravail,
les salariés placés dans une situation identique au regard d’un avantage doivent avoir la possibilité d’en bénéficier.
Sources : Décisions de la Cour de cassation, chambre sociale, du 8 octobre 2025, n°24-12.373 et n°24-10.566
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